AMR 83 : En première ligne pour défendre les communes rurales

Publié le 30 octobre 2020

L’assemblée générale des Maires ruraux du Var s’est tenue dans le strict respect des consignes sanitaires. © GL

Mobilisés pour faire face à la crise sanitaire, les maires ruraux du Var défendent le caractère indispensable de l’échelon communal, et s’inquiètent des conséquences des réformes institutionnelles et fiscales sur l’avenir de leurs communes.

Si chaque année que nous vivons porte son lot de surprises, 2020 est une des plus atypiques que nous ayons été amenés à connaître”, introduit André Guiol, en accueillant, le 17 octobre à Néoules, l’assemblée générale annuelle de l’Association des maires ruraux du Var. Pour le président de l’AMR 83 – amené à renoncer à son mandat à la suite de son élection au sénat –, l’action des maires sur le terrain vient souligner l’importance des communes “qui incarnent, en proximité, l’exercice du service public”, dans l’accompagnement des mesures du gouvernement depuis le confinement. Ces mêmes communes “que l’on accuse trop souvent, à tort, d’être trop nombreuses et trop coûteuses”, dénonce André Guiol. “Aussi en ce début de mandat, les maires en général, et les maires ruraux en particulier, réaffirment la nécessité de préserver l’échelon communal dans le paysage institutionnel français”, poursuit André Guiol.


Compétences et reconnaissance

Les transferts de compétences aux intercommunalités depuis la loi NOTRe continuent, en effet, de préoccuper les maires ruraux, la loi ‘Engagement – proximité’ n’ayant pas répondu à leurs attentes, notamment sur le volet eau et assainissement. “On ne maîtrise plus ni les budgets, ni les emprunts, ni le prix de l’eau”, déplore André Guiol. Alors que même que “la gestion quotidienne est toujours à la charge des communes”, renchérit Michel Gros, maire de La Roquebrussanne, qui lui succède à la présidence de l’AMR du Var.

Par ailleurs, les maires ruraux craignent le risque “de transfert forcé” des Plan locaux d’urbanisme (PLU) au niveau intercommunal. Pour l’AMR 83, la plus grande vigilance est de mise, sur cette question comme sur celle de l’élection des futurs conseillers communautaires au suffrage universel. Et le nouveau sénateur de se réjouir que deux membres du bureau de l’AMR 83 fassent leur entrée à la chambre haute, pour y continuer le combat en faveur de l’échelon communal. Pour André Guiol, une des revendications à porter concerne la reconnaissance de la notion d’espace, en plus du facteur démographique, afin “de pouvoir générer des lois moins ruralicides et rééquilibrer la représentativité des communes rurales dans la gouvernance des EPCI”.

Dans cet esprit, l’AMR est particulièrement attentive au projet de loi dit ‘3D’ pour ‘Décentralisation, différenciation, déconcentration’. “Il était temps, après avoir assisté impuissants à une forme de lente, mais quasi continue, recentralisation depuis la loi de 1982 du ministre Gaston Deferre”, souligne Michel Gros. Ce dernier souhaite par ailleurs que cesse “le transfert uniforme des compétences” pour des prises de décisions “au plus près des territoires”. Dans un climat incertain, le maire de La Roquebrussanne salue “la nomination d’un secrétaire d’État à la ruralité, en la personne de Joël Giraud”, souhaitant que celle-ci, au-delà d’un simple
affichage de façade”, exprime “une vraie volonté de prendre en compte les préoccupations rurales”.


Ingénierie, plan de relance et taxe d’habitation

Le nouveau président des maires ruraux plaide également pour “un appui en ingénierie”, expliquant qu’il est de plus en plus difficile pour les communes rurales, dans des délais réduits, de préparer des dossiers suffisamment étoffés pour être retenus dans le cadre des appels à projet pour la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) ou la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local). Une préoccupation partagée par Jérémy Giuliano, maire du Val, qui s’inquiète, faute de moyens d’ingénierie, que les communes rurales ne puissent finalement que peu bénéficier des 100 milliards d’euros du Plan de relance. Dans ce cadre, les services de l’État ont annoncé la mise en place prochaine de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires, qui doit accompagner les collectivités dans leurs projets.

Enfin, la compensation des recettes de la taxe d’habitation continue de contrarier les maires. Le représentant de la DGFIP a bien expliqué les mécanismes de compensation de cette taxe qui disparaîtra totalement en 2023 : les communes doivent recevoir, dès 2021, la part départementale de la Taxe sur le foncier bâti et garder la main, jusqu’en 2023, sur l’évolution du taux de la Taxe foncière et de la Taxe sur les logements secondaires, alors que Département et EPCI recevront une compensation sur la TVA. Une révision des valeurs locatives doit aussi venir compléter les nouvelles dispositions à l’horizon 2026. Si l’État assure veiller à ce qu’il n’y ait pas de perte pour le “bloc communal”, les maires s’interrogent quant à la définition du dit bloc, craignant que les entreprises ne doivent supporter plus que leur part via la CFE, et appellent de leur vœu une remise à plat des bases fiscales.

Le préfet Evence Richard, attentif aux doléances, témoigne de la disponibilité de l’État pour avancer sur les différents dossiers portés par les maires ruraux.

Dans ce climat incertain, Michel Gros estime que les communes rurales “sont une chance, une richesse pour la France. Des lieux où tous les jours des hommes et des femmes inventent un avenir commun”. Et le président de l’AMR 83 entend bien faire entendre la voix de la ruralité. 

Gabrielle Lantes


Michel Gros (à droite), maire de La Roquebrussanne, succède à André Guiol à la présidence de l’AMR 83. © GL

Maires ruraux du Var - AMR 83