Session d’installation de la nouvelle mandature de la Chambre d’agriculture du Var en mars dernier. Pour la nouvelle équipe, la décision du gouvernement est aberrante.
C’est l’incompréhension pour le réseau consulaire. Dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement projetterait de réduire de 10?% à 15 % la Taxe additionnelle sur le foncier non bâti, TAFNB, qui abonde pour 292 millions d’euros au budget des Chambres d’agriculture, soit près de 40 % de leur budget global. “L’agriculture est à un tournant et les acteurs sont prêts et déterminés à conduire les transitions économiques, sociétales, climatiques qu’attend la société. Cette transition ne se fera pas toute seule, et surtout pas uniquement par le réglementaire ni la coercition. Les politiques publiques doivent l’accompagner. C’est le rôle des Chambres d’agriculture d’appuyer, au quotidien, le développement des entreprises agricoles et des territoires. En réduisant les moyens alloués aux Chambres d’agriculture pour l’exercice de leurs missions, le gouvernement ralentit l’engagement dans les transitions agricoles, et assombrit encore l’avenir de l’agriculture et des territoires”, s’alarme l’APCA dans un communiqué.
Des moyens en contradiction avec les ambitions
“La transition écologique est une question importante pour le gouvernement, et stratégique pour notre pays. Naturellement le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire est annoncé en hausse, mais en même temps, le ministère de l’Agriculture baisserait les moyens des Chambres d’agriculture, pourtant mobilisées en première ligne sur ce sujet. L’agriculture, trop souvent montrée du doigt injustement, ne serait donc pas une solution pour la transition?? Parce que les Chambres sont un outil mutualisé au profit des agriculteurs, des forestiers, des collectivités et des territoires, les affaiblir financièrement, c’est affaiblir cette mutualisation, en renvoyant chacun, soit à l’absence de services et d’accompagnement, soit à des services nécessairement plus coûteux. Le gouvernement veut-il une transition uniquement pour la partie des exploitations agricoles qui ont encore les moyens de se l’offrir ?”, dénonce encore le réseau des Chambres d’agriculture. Et de pointer les conséquences qu’une telle décision pourrait avoir sur l’emploi et l’équilibre territorial : “Parce que les Chambres sont parmi les employeurs les plus ruraux, au travers de leurs 400 antennes locales, la baisse des moyens alloués rendra inévitable la remise en cause de centaines d’emplois, souvent dans les zones les plus rurales, emplois qui sont au contact des agriculteurs et des petites collectivités. Le gouvernement veut-il imposer une décision centralisée, urbaine, qui génèrera une déprise et un appauvrissement des territoires ruraux ?”.
A l’encontre de l’efficacité et de la proximité
Pour l’APCA, cette décision vient enfin remettre en cause le contrat d’objectifs entre l’organisation consulaire et l’Etat. “La signature d’un contrat d’objectifs, annoncé par le Premier ministre en septembre dernier devant les élus et les cadres des Chambres, ne peut se concevoir qu’avec des moyens suffisants. Des coupes budgétaires d’une aussi grande ampleur iront à l’encontre de l’efficacité, de la proximité, de l’accompagnement des agriculteurs et des territoires. Ne confondons pas plan de restructuration et contrat d’objectifs. Quel est le sens, avec une telle baisse budgétaire, de signer avant fin 2019 un contrat d’objectifs avec les Chambres d’agriculture ?”, interrogent les Chambres dans ce contexte.
Dans le Var, cette baisse de la TAFNB représenterait un manque à gagner de l’ordre de 330 000 euros dès 2020. Sur le terrain, les élus des Chambres d’agriculture, décidés à ne pas laisser faire, se mobilisent pour alerter les parlementaires et les organisations professionnelles quant aux conséquences ce dette nouvelle coupe budgétaire.
Gabrielle Lantes avec Agra
ICI
Votre encart
publicitaire !
MSA
Publiez facilement vos annonces légales dans toute la France.
Grâce à notre réseau de journaux partenaires.
Attestation immédiate, service 24h/24, 7 jours/7
Chaque semaine, retrouvez toute l'actualité de votre département, des infos techniques et pratiques pour vous accompagner au quotidien...
Découvrez toutes nos formulesInscrivez-vous GRATUITEMENT à nos newsletters pour ne rien rater de notre actualité !
S'abonner