Foncier agricole : nouvelles orientations et renforcement des moyens d’action

Publié le 14 novembre 2022

Bruno Vieuville, directeur départemental de la Safer Paca dans le Var, Sylvain Audemard, président du comité technique varois, Laurent Vinciguerra, directeur général délégué de la Safer Paca, et Patrice Brun, président de la Safer Paca (© G. Lantes).

Avec son nouveau programme stratégique, la Safer Paca entend monter en puissance, pour renforcer son action au plus près des territoires. Le dernier comité technique départemental du Var a été l’occasion de faire le point sur l’actualité et les perspectives de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural.

En temps normal, les comités techniques départementaux Safer se tiennent à huis clos. Cependant, une fois par an et traditionnellement au printemps, les différents acteurs des territoires sont invités à y assister, afin de mieux comprendre le fonctionnement de la structure et les enjeux auxquels elle fait face. Les habitudes ayant été bouleversées par la pandémie de Covid 19, le rendez-vous n’avait pu se tenir ces deux dernières années. Mais les responsables de la Safer avaient à cœur de renouer avec ce moment particulier.

Au service de l’agriculture

Cela permet à chacun de voir comment travaille le comité technique et de rappeler dans quel cadre intervient la Safer”, apprécie Bruno Vieuville, directeur départemental de la délégation varoise de la Safer Paca, à l’occasion du comité technique organisé au domaine du Bercail, à Puget-sur-Argens, le 28 octobre dernier. Ce jour-là, 18 dossiers de rétrocession de terres agricoles étaient soumis à l’examen du comité technique. Pour chacun d’entre eux, les conseillers de la Safer présentent le bien et les projets des candidats en lice, de sorte à permettre au comité départemental de statuer. En cas de concurrence entre plusieurs porteurs de projet, une commission locale peut réunir les correspondants locaux de la Safer et les représentants de la collectivité en amont du comité technique, afin d’apporter un éclairage supplémentaire. “Chaque bien rétrocédé fait l’objet d’un appel à candidature en mairie, en presse professionnelle et sur le site internet de la Safer. Il existe aussi une possibilité de mise en surveillance de parcelle. Le comité technique se réunit neuf à dix fois par an, autour d’un nombre de dossiers conséquent et souvent complexes, avec de plus en plus de concurrence. On fait forcément des heureux et des mécontents, auxquels on essaie d’expliquer pourquoi leur projet n’a pas été retenu”, explique Bruno Vieuville. La Safer s’attache notamment à favoriser les installations et leur consolidation et même si la viticulture, filière dominante, est importante, la Safer entend servir toutes les filières, notamment alimentaires.

Une activité importante en régulation de prix

Les dossiers mettent aussi en évidence les différentes actions de préemption de la Safer, afin de préserver le foncier agricole et de réguler les prix. En 2021, la structure a initié dans le Var 234 interventions en préemption, dont 151 en révision de prix. “Même si beaucoup se soldent par le retrait du bien de la vente, on évite que les terres agricoles soient détournées de leur vocation et on limite les prix. On observe une augmentation de la valeur foncière dans le département, avec des disparités selon les secteurs. Plus on s’approche du littoral ou des centres urbains, plus on a des valorisations importantes”, souligne le directeur départemental de la Safer. “La Safer travaille à freiner la course en avant qui favorise les plus gros et les plus riches. C’est particulièrement compliqué dans le Var où, en plus d’une forte pression foncière, on a de gros problèmes de mitage et de cabanisation. Malheureusement, juridiquement et judiciairement, ça va trop lentement et, en attendant, les prix flambent”, commente le vigneron Sylvain Audemard, président du comité technique départemental. “Sur le marché du foncier agricole, la valeur agronomique et nourricière de la terre n’est pas prise en compte”, déplore pour sa part Isabelle Bouvier, représentante de la Confédération paysanne du Var au comité.

Ce dernier rassemble les syndi-cats représentatifs du département (FDSEA, JA, Confédération paysanne, Coordination rurale), ainsi que les représentants de diverses organisations agricoles, des collectivités et de l’État. Comme le rappelle Laurent Vinciguerra, nouveau directeur général délégué, la Safer, en charge de missions de service public, exerce en effet son activité sous le contrôle de commissaires du gouvernement (des ministères de l’Agriculture et des Finances), dans le cadre des objectifs fixés par un Programme pluriannuel d’activité (PPAS).

Renforcer les outils et les compétences

Le comité technique d’octobre a d’ailleurs été l’occasion de présenter les grandes lignes du programme 2022-2028, feuille de route technique et politique des prochaines années. Le document prévoit notamment de poursuivre les efforts engagés en matière de régulation de prix, en assurant une présence croissante sur les territoires. “On a fait des efforts de recrutement de nouveaux collaborateurs et on va continuer dans ce sens”, indique Laurent Vinciguerra.

La Safer Paca entend également travailler plus avant sur la transmission des exploitations et continuer à orienter le foncier vers les projets d’installation. “Dans cette perspective, nous allons continuer à développer nos outils de portage, mais aussi améliorer la lisibilité et l’accessibilité de nos actions, et favoriser le repérage et l’accompagnement des porteurs de projet”, développe le directeur de la Safer Paca. Une plateforme collective – qui doit regrouper les offres et permettre aux porteurs de projet de se faire connaître – va ainsi être créée prochainement, en partenariat avec les Chambres d’agriculture et les Points accueil installation. “On souhaite aussi être encore plus performant sur la rédaction et le suivi des cahiers des charges, pour accompagner les porteurs de projet et maintenir le lien”, ajoute Laurent Vinciguerra. La SCIC Terre Adonis, outil de portage qui permet d’allier financements publics et privés, doit aussi être renforcée.

En parallèle, les moyens de stockage de la Safer Paca doivent monter en puissance. “Notre stock est en constante progression depuis 2007, car notre capacité de portage et de stockage est, à notre sens, essentielle à notre action. Nous ne le faisons pas toujours seul, notamment grâce aux conventions que nous avons avec la Région Sud ou le Crédit Agricole. Notre action passe aussi par un dialogue vertueux avec les collectivités qui conventionnent avec la Safer”, développe le directeur régional de la Safer.

Souveraineté alimentaire et agroécologie sont par ailleurs des éléments essentiels du programme 2022-2028, qui prévoit d’accompagner le développement local et la transition des exploitations vers plus de résilience. “Un des axes de ce nouveau PPAS est la meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et la sensibilisation des porteurs de projet à ces enjeux, pour lutter contre le changement climatique et préserver la ressource en eau”, note, entre autres, Laurent Vinciguerra.

Une attention particulière sera aussi portée aux projets d’agrivoltaïsme et de photovoltaïsme, qui ne sont pas neutres en matière de consommation d’espace”, poursuit-il.

Les équipes se préparent enfin à mettre en œuvre la loi Sempastous sur le contrôle des cessions de part sociales, dont le décret d’application est attendu avec impatience. “Les Safer auront deux mois pour instruire les dossiers et rendre un avis aux préfets de département, qui donneront ou pas l’agrément nécessaire. On va tout faire pour que le dispositif soit applicable. Et on va aussi travailler à monter en compétences sur les cessions de parts sociales à l’amiable”, assure Laurent Vinciguerra.

Notre ambition, c’est être présent partout et pour tous”, conclut-il en précisant que “plus de la moitié des biens rétrocédés dans la région ont une valeur inférieure à 15 000 euros”. 

Gabrielle Lantes


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