La profession agricole veut des réponses rapides et concrètes

Publié le 14 janvier 2020

Représentants de la profession agricole et des services de l’État étaient réunis, le 7 janvier, en préfecture de Toulon, pour la quatrième réunion de la cellule de crise de la Chambre d’agriculture du Var.

La cellule de crise - ouverte par la Chambre d’agriculture au lendemain des inondations de la fin d’année dernière - s’est réunie en préfecture de Toulon ce mardi 7 janvier. L’occasion, pour les représentants agricoles, de faire entendre la détresse et l’exaspération des exploitants sinistrés.

Pour les agriculteurs sinistrés, trop de questions restent sans réponse plus d’un mois après les intempéries meurtrières de novembre et décembre 2019. En ce début d’année, la Chambre d’agriculture a donc souhaité rencontrer le préfet du Var, pour faire le point sur l’état d’avancement des différents dossiers ouverts, défendre des mesures d’urgence, et exprimer l’exaspération croissante, face à des procédures administratives jugées trop laborieuses et insuffisantes.

Le secrétaire général de la Chambre d’agriculture attire d’abord l’attention sur la Déclaration d’intérêt général (DIG), qui autorise les collectivités à se substituer aux propriétaires pour réaliser des travaux d’urgence post-crue dans les cours d’eau, sur une période de trois mois. Un délai jugé bien trop court “pour traiter les 800 km du bassin versant de l’Argens, à une période où les cours d’eau sont en pleine charge, et où il est techniquement très compliqué d’intervenir”, souligne Sébastien Perrin. Entendant la critique, le préfet assure l’avoir prise en compte : le délai de la DIG est ainsi désormais porté de trois mois à un an. Pour rappel, la DIG concerne notamment les opérations de nettoyage des ouvrages hydrauliques, d’enlèvement d’embâcles et divers déchets charriés par les crues, ou encore la réfection des berges, dont des pans entiers ont été emportés par les eaux. Celles-ci peuvent être remises en état, à l’identique de ce qui existait avant la catastrophe, et par technique végétale, excluant de facto d’éventuels enrochements.

Des mesures insuffisantes...

La profession agricole défend, d’autre part, une demande d’aide exceptionnelle à destination des exploitations sinistrées. Si la procédure des calamités agricoles suit son cours, les organisations professionnelles dénoncent un dispositif insuffisant et inadapté. Ils réclament notamment une meilleure prise en compte des plantes “à mémoire”, en place sur plusieurs années, telle la pivoine, dont la production est impactée sur les années qui suivent l’aléa. Ils demandent également que le taux d’indemnisation des calamités agricoles puisse être majoré de 30 à 50?%, comme cela avait été accordé lors d’une des précédentes inondations.

Le préfet du Var, Jean-Luc Videlaine, s’est fait le relais de cette requête auprès du ministère de l’Agriculture. “La demande fait actuellement l’objet d’analyses”, indique le représentant de l’État dans le département. Sans présumer de la réponse qui sera faite, le Directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, Patrice de Laurens, indique que  “le fonds des calamités agricoles est de plus en plus sollicité par rapport à la multiplication des aléas, en lien avec le changement climatique”, et que “les demandes sont examinées avec encore plus de précaution que par le passé”.

…et des procédures laborieuses

Les services de l’État sont plus optimistes concernant la demande d’agrément fiscal, formulée afin que les dons faits à l’Association pour aider les sinistrés de l’agriculture (Apasa) soient défiscalisés. Pour autant, les agriculteurs déplorent la lourdeur de la démarche, des éléments complémentaires ayant été réclamés par la Direction régionale des finances publiques. “On nous demande des jus­tifications par rapport aux minimis, alors qu’il s’agit de dons privés. Ça n’a pas de sens, c’est une perte de temps !”, tempête Sylvain Audemard, vice-président de la Chambre d’agriculture et secrétaire général de la FDSEA du Var. Une formalité qui ne remet pas le fond en cause, répond le directeur départemental des finances publiques, qui assure “à 99 %” que l’issue devrait finalement être favorable. La DDFIP promet, par ailleurs, “la plus grande bienveillance”, s’agissant des sommes dues et à devoir. Des demandes individuelles de délai de paiement pourront être adressées au service des impôts concernant les taxes foncière, d’habitation, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) ou encore les impôts sur le revenu.

Les services de l’État interviennent éga­lement au travers des mesures de chômage partiel ouvertes par la Direccte, qui a aussi déployé plusieurs chantiers de solidarité, en lien avec les associations d’insertion Corail et Clarisse.

Ce “coup de main bienvenu et appréciable” a d’ailleurs été salué par les agriculteurs.

Pour autant, de façon générale, les professionnels agricoles jugent bien insuffisants les leviers actionnés face aux difficultés des entreprises sinistrées. À ce jour, 18 exploitations sinistrées représentant plus de 600 actifs agricoles et plus de 3 000 hectares impactés ont été recensées par la Chambre d’agriculture du Var. Et le bilan reste provisoire. “On amorce des choses, il faut continuer à travailler et on demande à pouvoir travailler vite”, intervient la présidente de la Chambre d’agriculture, Fabienne Joly, pour conclure.

Gabrielle Lantes


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