La Zap comme outil de protection et de reconquête agricole

Publié le 01 février 2022

Créée en 2013, la Zone agricole protégée de La Roquebrussanne couvre 1 084 hectares. © G. Lantes

Mi-janvier, les mairies d’Ollioules, de Six-Fours-les-Plages et de La Seyne-sur-Mer se sont engagées vers la création de Zones agricoles protégées (Zap) sur leurs territoires. Plus de 30 projets sont en cours dans le département, qui compte déjà 12 Zap officiellement approuvées.

Depuis la création de la première Zone agricole protégée (Zap) du département à La Roquebrussanne en 2013, la Chambre d’agriculture accompagne de plus en plus de projets portés par les communes, soucieuses de préserver durablement les espaces agricoles. La Zap – servitude d’utilité publique qui s’impose au Plan local d'urbanisme (PLU) – permet de renforcer la vocation agricole d’une zone délimitée, sans contraintes réglementaires supplémentaires pour les agriculteurs, en exigeant que tout changement d’affectation du sol soit soumis à l’avis de la Chambre d’agriculture et de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA).

Dans le département, l’intérêt de l’outil est notamment de soustraire les terres agricoles à la pression foncière et à la spéculation. "On se rend compte, malgré les orientations des collectivités en faveur d’une agriculture de proximité, qu’il y a encore trop de propriétaires fonciers qui espèrent voir leur terrain agricole passer constructible et le laisse souvent en friches. La Zap permet d’envoyer un signal fort et d’affirmer la volonté de préserver la vocation des terres agricoles", observe Emmanuelle Lan, cheffe de projet du service 'Foncier et aménagement du territoire' de la Chambre d’agriculture du Var.

Exemple de la dynamique sur TPM

C’est en partie ce qui a poussé la municipalité d’Ollioules, qui voudrait pouvoir installer de nouveaux agriculteurs, à s’engager vers la création d’une Zap. La commune, ainsi que celles de Six-Fours et de La Seyne ont, dans cette perspective, signé des conventions le 17 janvier avec la Chambre d’agriculture. L’objectif est de développer une politique agricole cohérente, qui soutienne par ailleurs le Projet alimentaire territorial porté par la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM).

Les trois communes de l’ouest métropolitain, de par leur situation périurbaine entre Toulon et Marseille, ont connu un accroissement important de leur population ces 30 dernières années et sont soumises à une forte pression foncière. Le territoire voit également se développer une problématique de 'cabanisation'. Le travail engagé à l’échelle de chaque commune, de sorte que chacune avance à son rythme, s’inscrit donc dans une réflexion globale, afin d’apporter des réponses sur le long terme au bassin agricole de l’ouest toulonnais. La démarche apparaît d’autant plus pertinente pour les élus du secteur, que plusieurs communes de l’est de la métropole se sont d’ores et déjà lancées dans des projets de Zap, sur le modèle de La Garde, première Zap périurbaine créée en 2018.

Les conventions signées avec la Chambre d’agriculture – qui travaille en parallèle depuis plusieurs années avec TPM sur l’animation foncière et la remise en culture de friches – ont pour objectif, sur la base de diagnostics communaux, de développer une politique volontariste d’intervention foncière, et de développer des projets agricoles en lien avec le projet alimentaire de territoire. Car une Zap, plus qu’un outil de protection, est aussi un instrument "de dynamisation et d’installation", souligne Emmanuelle Lan. "Une fois qu’une Zap est approuvée, les conventions que nous développons avec les collectivités permettent de mener un travail essentiel d’animation foncière, pour faire vivre ces espaces protégés", précise-t-elle.

Retour d’expérience et perspective

Le suivi réalisé sur la commune de La Roquebrussanne, première à avoir mis une Zap en place dans le département, montre la dynamique enclenchée. Cinq ans après sa création, en 2013, quelque 40 hectares de friches avaient été remis en culture. Le marché foncier a aussi été redynamisé avec 16 ha de friches vendus entre 2013 et 2017, contre seulement 6 ha entre 2008 et 2012.

Aujourd’hui, le département compte 12 Zap approuvées, pour une surface globale de 8 860 hectares. Quatre autres, en phase de procédure administrative, devraient prochainement être mises en œuvre sur les communes de Figanières (620 ha), Vinon-sur-Verdon (1 124 ha), Pierrefeu (915 ha) et Le Pradet (172 ha).

Par ailleurs, 29 projets sont à l’étude à Nans-les-Pins, Bras, Tourves, Montfort, Carcès, Vins-sur-Caramy, Brignoles, Camps-la-Source, Rocbaron, Puget-Ville, Cuers, Solliès-Pont, Solliès-Ville, La Farlède, La Crau, Carqueiranne, La Môle, Seillans, Fayence, Tourettes, Montauroux, Callian, Saint-Paul-en-Forêt, Bagnols-en-Forêt, Le Beusset, sans oublier Ollioules, Six-Fours-La Seyne. La réflexion est aussi en cours sur Grimaud, en lien avec un projet d’Aménagement foncier agricole et forestier (Afaf). "Il y a une véritable dynamique qui s’est accélérée à partir de 2016 et n’a pas arrêté depuis", observe Emmanuelle Lan. 

Gabrielle Lantes


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