Pontevès s’engage dans un projet de zone agricole protégée

Publié le 24 janvier 2019

Signature de la convention entre le maire de Pontevès et le président de la Chambre d’agriculture, le 17 décembre dernier.

La convention de partenariat, mise en place entre la commune et la Chambre d’agriculture, vise à préserver et développer les espaces et activités agricoles locales. L’opportunité d’une ZAP est notamment à l’étude sur plus de 600 ha.

Pour le maire de Pontevès, Jean-Marc Etienne, comme pour le président de la Chambre d’agriculture, le partenariat formalisé par la signature d’une convention en décembre dernier a pour objectif de sécuriser et soutenir l’agriculture sur la commune.

Le diagnostic agricole et foncier réalisé par la Chambre et la Safer en 2015 définit le profil agricole marqué du village qui compte plus de 680 ha de surface agricole, dont 33,2 % en grandes cultures, 26 % en viticulture sous appellation, et 4,4 % en viticulture sous IGP, 19 % de prairies, 8 % en arboriculture, de l’oléiculture essentiellement, 7,9 % de friches, 0,6 % en plantes à parfum, aromatiques et médicinales et 0,07 % en maraîchage.

Un caractère agricole à conforter

Un des enjeux est la remise en culture des surfaces en friche, qui s’élèvent à une cinquantaine d’hectares. “Contrairement à d’autres zones, ces friches ne sont pas forcément spéculatives, mais les agriculteurs font état d’une pression foncière croissante”, note Stéphanie Vinçon. Dans ce contexte, la commune s’est prononcée, par délibération du conseil municipal, pour la création d’une zone agricole protégée, dont le but est d’assurer dans la durée, la vocation agricole des terres, reconquérir les espaces en friche, et dynamiser le développement de l’activité agricole.

Pour le maire Jean-Marc Etienne, l’outil serait aussi un argument de poids à faire valoir, en faveur de l’extension du réseau d’irrigation de la Société du canal de Provence sur la commune. L’accès à l’eau est un enjeu majeur pour la municipalité, qui souhaite sécuriser les productions existantes, mais également aller dans le sens de la diversification et du développement des circuits courts, notamment en maraîchage, afin d’étendre l’accès aux produits de proximité.

Un projet de ZAP pour sécuriser le foncier

L’outil ZAP permet de renforcer la vocation agricole d’une zone définie, et de la soustraire à la pression foncière. Une fois le classement en ZAP obtenu, tout changement d’affectation du sol est en effet soumis à l’avis de la Chambre d’agriculture et de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture. La ZAP garantit ainsi la vocation agricole des surfaces, préservant le cadre de vie et l’environnement communal auquel participe activement l’activité agricole.

Il ne s’agit pour autant aucunement “de mettre l’agriculture sous cloche”, rappelle le président de la Chambre d’agriculture. Les agriculteurs sont ainsi pleinement associés au projet, et leur participation est essentielle à la concertation à construire avec les élus locaux. Un questionnaire visant à recueillir des informations sur les exploitations, leurs perspectives et leurs projets, ainsi que l’avis des agriculteurs sur la ZAP a, dans ce but, été envoyé aux 24 entreprises agricoles du territoire. Les retours doivent permettre de mieux connaître l’agriculture et les exploitations de la commune, recenser les attentes des professionnels, afin de proposer les outils d’intervention foncière les plus appropriés.

Les réponses des professionnels seront traitées au cours du premier trimestre 2019. C’est sur cette base que sera définie une stratégie foncière. Le projet devrait être présenté aux acteurs concernés à l’été, de façon à lancer la procédure administrative pour le classement en ZAP avant la fin de l’année. Après enquête publique et délibération du conseil municipal, c’est un arrêté préfectoral qui vient entériner la création de la ZAP, annexée au document d’urbanisme comme servitude d’utilité publique.

G. Lantes


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