Responsabilisation accrue des professionnels sur la circulation des végétaux

Publié le 21 janvier 2020

À l’invitation de la Chambre d’agriculture du Var, les services de l’État ont présenté le nouveau passeport phytosanitaire à la veille de son entrée en vigueur, lors d’une réunion organisée sur l’Agricampus de Hyères.

Le nouveau règlement européen sur la santé des végétaux impose un nouveau passeport phytosanitaire, qui implique plus de responsabilité et de contraintes pour les professionnels.

Le PPE (Passeport phytosanitaire européen) qui existe depuis 1993 est, depuis le 14 décembre dernier, remplacé par le PP (Passeport phytosanitaire), désormais commun aux différents pays de l’Union européenne. Tous les passeports phytosanitaires doivent désormais être émis sous le format défini par le règlement européen, de sorte à répondre à un objectif d’harmonisation, et de rendre le passeport plus aisément identifiable à travers l’Europe. Afin d’anticiper ce changement qui inquiète les professionnels, la Chambre d’agriculture du Var organisait une réunion d’information sur le sujet, à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif.

Les professionnels au cœur du dispositif

Le règlement européen concerne les opérateurs professionnels, comme les particuliers, au titre des aspects relatifs à l’interdiction d’introduction de certains végétaux et autres organismes nuisibles, listés par la Commission européenne. Les professionnels (pépiniéristes, arboriculteurs, horticulteurs, distributeurs...) dont les activités sont liées aux végétaux, juridiquement responsables à cet égard, doivent, en sus, répondre à des obligations particulières, dont la délivrance, l’enregistrement et la traçabilité du passeport phytosanitaire. Ils doivent notamment être enregistrés sur un registre officiel commun aux opérateurs engagés dans la production, ou la revente, de végétaux destinés à la plantation, et à ceux qui introduisent sur le territoire de l’Union européenne, ou exportent vers des pays tiers, des produits végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire est demandé. Les professionnels déjà enregistrés sous l’ancien dispositif conservent leur numéro d’enregistrement, qui devient leur Identifiant national unique au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels (INUPP). Les nouveaux enregistrés se verront attribuer ce INUPP sous un nouveau format. Charge à eux d’éditer et d’apposer le PP dans les règles. Les opérateurs professionnels sont, d’autre part, tenus de réaliser une Déclaration annuelle d’activité (DAA) qui, à terme, se fera exclusivement en ligne.

À noter que les passeports délivrés sous l’ancien format avant le 14 décembre 2019, et toujours en circulation, restent valables jusqu’en décembre 2023. Au-delà, seuls les nouveaux passeports phytosanitaires seront acceptés. Si les éléments relatifs au PP peuvent continuer à figurer sur les bons de livraison pour faciliter la traçabilité, le passeport devra également obligatoirement être apposé sur chaque ‘unité commerciale’ (pot, barquette, botte, carton, palette, conteneur) d’un lot homogène.

Responsabilité et traçabilité accrue

Outre l’homogénéisation du dispositif à l’échelle européenne, le nouveau PP implique ainsi une responsabilisation accrue des professionnels, et des exigences renforcées de traçabilité. Le passeport phytosanitaire sera ainsi obligatoire pour la circulation de tous les végétaux destinés à la plantation, autres que les semences. Certaines semences soumises à des exigences en matière d’organismes réglementés, hors organisme de quarantaine, seront aussi concernées. Tout comme des produits végétaux et objets (écorces ou terre par exemple) en cas d’émergence d’organismes de quarantaine, ou dans certains cas particuliers prévus par la réglementation (voir encadré). Pour illustration, les sapins de Noël en pot, cactus ou gazons – jusqu’à présents exempts de la mesure – sont concernés. Lorsque les végétaux sont transférés à des utilisateurs finaux non professionnels, le passeport n’est requis qu’en cas de vente à distance, ou de vente vers des zones protégées.

Les passeports seront auto-édités par les opérateurs professionnels autorisés par l’autorité compétente, c’est-à-dire le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ou les organismes habilités pour la délivrance des PP dans leurs domaines (Draaf-Sral, CTIFL, Gnis, FranceAgriMer...).

Gabrielle Lantes


Tous les états membres de l’Union européenne partagent désormais un même format de passeport phytosanitaire, pour une meilleure traçabilité.

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