Philippe Lauraire, directeur adjoint de la Safer Paca, le président, Patrice Brun, et Bruno Vieuville, directeur départemental de la Safer Paca pour le Var, lors du comité technique départemental à La Crau, le 12 avril.
Le comité technique départemental de la Safer Paca se réunit régulièrement, au cours de l'année, avec les membres désignés par les OPA et les collectivités, pour examiner et se prononcer sur les rétrocessions de terres. La réunion de printemps est aussi généralement l'occasion de dresser le bilan de l'année écoulée.
Dans le Var, la Safer Paca a contribué, en 2018, à l’installation, l’agrandissement, la reprise de parcelles, sans compter de nombreuses autres interventions, au maintien et du développement de l’agriculture dans le département.
Les acquisitions et les rétrocessions réalisées sont le reflet de son activité opérationnelle au cours de l'année, mesurée selon différents indicateurs (nombre d'opérations, surfaces concernées et leur valeur). Et au regard de ces trois indicateurs, “notre structure a été très active dans un marché foncier agricole et rural, globalement en hausse, sur les prix en particulier”, note Bruno Vieuville, directeur départemental de la Safer Paca pour le Var.
Nouveau pic du marché foncier
Le département du Var a pesé un poids important en nombre de notifications (environ 1/3), avec une forte proportion de propriétés bâties (2 747 notifications sur le bâti et 1 872 sur le non-bâti). Le marché a connu une légère augmentation en surfaces, mais surtout en valeur, où “un nouveau pic a été atteint (+ 26 %), en raison d’une reprise de l’immobilier en général dans le département, mais aussi suite à une certaine augmentation des prix des valeurs foncières, notamment dopées par la viticulture”, observe le directeur.
Dans ce contexte, l’activité de la Safer va naturellement crescendo, et s’est située à des niveaux très importants l’an dernier. Dans le Var, 264 acquisitions ont permis la maîtrise de 1 303 ha.
Avec ces acquisitions, la Safer Paca a exercé son rôle de régulateur du marché foncier que lui octroie le code rural. Cette politique lui a permis d’effectuer sur la totalité de la région 208 opérations de préemption, pour une surface de 706 ha, représentant une valeur de 10,6 millions d’euros. Dans le Var, 40 dossiers de préemption ont été signés, pour un peu plus de 100 hectares, représentant 2 millions d’euros.
Pour lutter contre la spéculation foncière, le Var a aussi participé de façon assez importante aux interventions de préemption réalisées en révision de prix (81 actes initiés pour une surface de 160 ha, d’une valeur de 2,4 millions d’euros).
La préemption partielle, un outil efficace
La Safer Paca a très rapidement adopté la préemption partielle, nouveauté instaurée par la loi d’avenir. “C’est un outil en faveur de la reconquête de surfaces agricoles, un outil de préemption, mais aussi de négociation, qui nous permet d’anticiper certaines ventes sans aller jusqu’à la préemption”, souligne Philippe Lauraire, directeur adjoint de la Safer Paca.
Pour maîtriser de la surface, 26 opérations de préemptions partielles (38 hectares, pour une valeur de 500 000 €) ont été réalisées en 2018. Dans le Var, une préemption partielle initiée sur deux a été conclue (6 dossiers signés au total pour une surface de 7 ha et une valeur de 54 000 €). “Même si les chiffres en surfaces restent modestes, l’outil a évité la perte de la vocation agricole sur des terres du département”, ajoute Bruno Vieuville.
Dans sa politique d’intervention, la Safer Paca affirme aussi sa volonté d’assumer des risques en réalisant des stocks. Le dispositif lui permet de se positionner sur des opérations plus ambitieuses, et de rechercher des solutions plus satisfaisantes pour l’ensemble des représentants de la politique d’aménagement du territoire. À fin 2018, la valeur des stocks, pour le territoire régional, s’élevait à 24 millions d’euros (dont 25 % pour le département du Var).
Emmanuel Delarue
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