ZNT : La réduction de distance est applicable dans le Var

Publié le 27 mai 2020

Largement décriées par le monde agricole, les zones de non-traitement ‘riverains’ sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020.

Dans l’attente de la consultation publique, retardée par la crise du coronavirus, les départements ayant déposé un projet de charte d’engagements en préfecture ont été autorisés à appliquer les distances réduites sur les zones de non-traitement dites ‘riverain’. C’est le cas dans le Var, où la réglementation continue de mécontenter les forces vives de l’agriculture.

Largement décriées par le monde agricole, les Zones de non-traitement ‘riverains’ sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020, conformément à l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité de zones d’habitation. Eu égard à la crise sanitaire, qui a pu retarder les processus de concertation publique, les départements ayant déposé leur projet de charte en préfecture ont été autorisés à appliquer les distances réduites, dans les conditions prévues par la réglementation. C’est le cas pour le Var, où la charte d’engagement a été élaborée par la Chambre d’agriculture et des organisations professionnelles agricoles, en lien avec les services de la DDTM.

Au départ, dans notre département, cette charte devait être co-signée par les agriculteurs, le représentant de l’État et l’association des maires. Nous voulions aussi intégrer les notaires, dans la mesure où ils s’occupent de la vente des terrains et des habitations. Mais l’État s’est désengagé, et le préfet n’a plus eu qu’un simple droit de regard sur les chartes”, déplore Sylvain Audemard, vice-président de la Chambre d’agriculture du Var et secrétaire général de la FDSEA 83.

Mécontentement général

Cette charte permet de réduire les zones de non-traitement, mais la réglementation ouvre, malgré tout, la porte à tout et n’importe quoi. On ne sait pas, par exemple, comment faire avec les constructions illicites, ni si une caravane ou un cabanon pourront être considérés comme des habitations. Et puis, la distance, qui devait être définie au départ à partir de l’habitation, l’est finalement en limite de propriété, mais peut repartir de l’habitation en fonction de la surface. Et là non plus, on ne sait pas dans quelles conditions. Tout cela est très compliqué, il reste de nombreux points à mettre au clair”, pointe Sylvain Audemard. “Le gouvernement a pris des décisions sous la pression de quelques maires et d’écolos avec cet arrêté qui, au final, ne satisfera personne”, fustige-t-il.

Pour Sylvain Apostolo, co-porte-parole de la Confédération paysanne du Var, “ces zones sont ridicules. C’est de la mascarade. Depuis le départ, nous avons refusé de participer aux chartes de bon voisinage, car c’est renvoyer la responsabilité aux paysans, sans apporter de réponses de fond à la question de la réduction des pesticides. C’est juste une façon pour l’État de se dédouaner”, juge-t-il. “Pour nous, seule une véritable politique de transition permettra aux agriculteurs de se passer de substances neurotoxiques ou chargées de perturbateurs endocriniens, nocives pour la santé et l’environnement”, plaide le représentant de la Confédération paysanne. “Il existe des solutions techniques, mais reconvertir des systèmes d’exploitation ne se fait pas en un claquement de doigts, et on ne peut pas compter uniquement sur les bonnes volontés. Il faut un appui, technique et financier, pour accompagner les paysans, car changer de modèle n’est pas sans conséquences. L’enjeu est majeur pour l’environnement et le changement climatique qui sont les principaux défis de demain”, défend Sylvain Apostolo.

De son côté, la Coordination rurale a déposé en février, devant le Conseil d’État, une requête en référé contre l’arrêté du 27 décembre 2019 qui instaure les ZNT ‘riverains’. “Nous avons besoin de médicaments pour soigner nos productions. On voit, depuis des années en horticulture, les résultats catastrophiques des impasses techniques. Aujourd’hui, les grandes cultures ont aussi des difficultés. L’armoire à pharmacie des agriculteurs se vide, et les solutions proposées ne sont pas assez efficaces par rapport aux rendements de nos productions, en concurrence avec celles de pays où les contraintes ne sont pas les mêmes. D’autant que l’article 44 de la loi Egalim – qui doit nous protéger de cette concurrence déloyale – n’est pas appliqué. On ne peut plus supporter ce double langage”, tempête Max Bauer, président de la Coordination rurale 83, en réclamant “des produits techniquement et économiquement fiables. On passe pour de vilains pollueurs dès qu’on sort le tracteur, alors que les agriculteurs se forment et n’appréhendent plus le recours aux produits phytosanitaires de la même manière que par le passé. Et puis les traitements ont un coût, et nous avons un système de traçabilité efficace. Qu’on nous laisse travailler !”, ajoute-t-il.

Rester vigilant pour défendre les agriculteurs

Le dispositif d’aide à l’investissement – annoncé par le ministre de l’Agriculture début mai pour soutenir les agriculteurs – n’est guère mieux accueilli. “C’est très bien, sauf qu’on risque encore de se retrouver avec une usine à gaz, où il faut monter des dossiers compliqués, et où l’on aura finalement droit à rien ou pas grand-chose, comme pour le Feader sur les alternatives aux produits chimiques. Et puis beaucoup d’agriculteurs vont devoir changer de matériel, alors 30 millions d’euros pour toute la France, ça va partir vite !”, craint Sylvain Audemard.

Le secrétaire général de FDSEA 83 attire par ailleurs l’attention sur la question cruciale de l’urbanisme. “Cela fait déjà deux ans que nous demandons systématiquement en CDPENAF1 de prévoir, sur les zones constructibles, une zone tampon entre les terrains à bâtir et les zones agricoles. Il faut protéger les agriculteurs de nouvelles contraintes. Et on attend toujours le projet de loi foncière, qui traîne depuis deux ans », explique-t-il.

Les syndicats restent, pour l’heure, attentifs aux premières plaintes qui, selon eux, ne tarderont pas à venir. “Que ce soit au niveau syndical ou au niveau de la Chambre, il faudra être vigilant et solidaire pour défendre les agriculteurs”, insiste Sylvain Apostolo.

Gabrielle Lantes

1. Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.


Zones de non-traitement charte 'Du bien vivre ensemble dans le Var'